But
La Fondation a pour but de promouvoir l’habitat sécurisé destiné aux personnes âgées, handicapées ou médicalement dépendantes et d’améliorer la qualité de vie et le bien-être de ces personnes. Elle pourra soutenir toutes les actions de nature philanthropique ou culturelle, notamment en Suisse, pour autant que ces dernières soient déployées dans le cadre de l’activité altruiste d’une entité exonérée de l’impôt en vertu de l’article 56 lit. g) de la Loi fédérale sur l’împôt fédéral direct.
Pour atteindre son but, la fondation peut :
- créer et exploiter elle-même tous établissements de type médico-social, de convalescence ou de résidence 3ème âge,
- créer et exploiter elle-même tout type de structure susceptible de sauvegarder l’autonomie des personnes âgées, handicapées ou médicalement dépendantes et de permettre leur maintien à domicile le plus longtemps possible,
- mettre à disposition de ces personnes des appartements à prix adapté,
- accorder des aides financières, sous forme de prêt ou de don, à toute personne, institution ou organisme poursuivant un but analogue,
- participer au développement et à la réalisation de projets à caractère social dont les bénéficiaires sont les personnes âgées, handicapées ou médicalement dépendantes et qui ont pour finalité d’améliorer leur qualité de vie et leur bien-être,
- faire des donations de nature philanthropique à des entités exonérées de l’impôt en vertu de l’article 56 lit. g) de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct.
Poursuivant un but d’intérêt général, la Fondation exclut la poursuite d’un but lucratif ou commercial.
Organes de la Fondation
Les Organes de la Fondation sont:
- Le Conseil de Fondation,
- L’Organe de Révision.
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Composition
L’administration de la Fondation incombe à un Conseil de Fondation composé de cinq à sept membres. La majorité de ses membres doit être de nationalité suisse.
Monod Michel – Président
Rey Daniel Henry – Membre
Robatti Jean-Charles – Membre
Schmidt Yvan – Membre
Verbiest Christiane – Membre